DONNÉES PERSONNELLES
Données personnelles
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Cette page explique quelles données sont collectées lors de la visite du site et de l’achat du Guide 2026, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, e-mail ; téléphone et adresse s’ils sont renseignés (facultatifs) | Traiter la commande, envoyer le guide, répondre aux demandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis archivage selon la ligne suivante |
| Commande, montant, date, identité de l’acheteur | Suivi des ventes et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 6 ans (article L102 B du Livre des procédures fiscales) |
| Date et heure de l’accord pour la fourniture immédiate et de la renonciation au droit de rétractation | Prouver que cet accord a été donné | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) | 5 ans à compter de la commande |
| Texte saisi dans le champ d’adresse | Proposer des suggestions d’adresse pendant la saisie | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Suggestions gardées 24 heures en mémoire technique, sans lien avec votre identité ; empreinte chiffrée de l’adresse IP gardée 15 minutes pour limiter le nombre de recherches |
| Adresse IP, date, page demandée (journaux du serveur) | Sécurité du site, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 14 jours |
Seuls le prénom, le nom et l’e-mail sont obligatoires : sans eux, la commande ne peut pas être traitée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé.
3. Paiement
Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement, , qui les traite sous sa propre responsabilité pour exécuter le paiement et lutter contre la fraude, selon sa propre politique de confidentialité. Le vendeur ne reçoit jamais le numéro de carte : il reçoit uniquement la confirmation du paiement.
4. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont transmises uniquement, et dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- (Chypre, Union européenne) : hébergement du site et de la messagerie qui envoie le guide ;
- komoot GmbH (Allemagne, Union européenne), service Photon : reçoit uniquement le texte tapé dans le champ d’adresse, par l’intermédiaire du serveur du site, sans votre adresse IP ni aucune autre donnée ;
- le prestataire de paiement mentionné à l’article 3 ;
- le cas échéant, un expert-comptable et les administrations habilitées, dans le cadre des obligations légales du vendeur.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Le site et sa messagerie sont hébergés dans l’Union européenne. Si le prestataire de paiement transfère des données hors de l’Union, il le fait sous sa responsabilité, avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès au serveur est limité et protégé, le fichier du guide n’est accessible que par un lien propre à chaque commande, et aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.
7. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Il utilise uniquement des cookies strictement nécessaires : ceux qui gardent le guide dans votre commande pendant le paiement, et ceux que le prestataire de paiement utilise pour sécuriser la transaction. Ces cookies sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
La police de caractères est hébergée sur le site lui-même : aucune donnée de navigation n’est transmise à un service de polices tiers.
8. Pas de prospection
L’e-mail donné lors de l’achat sert uniquement à la commande. Il n’est pas utilisé pour envoyer de la publicité.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter une obligation légale (ligne fiscale du tableau ci-dessus).
Pour les exercer : . Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
10. Modification
Cette page peut évoluer pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.